Politique de Confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
[Votre Entreprise]
[Adresse du siège social]
Email : contact@rgpd-scanner.com
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, nom d'entreprise
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
- Données d'utilisation : sites analysés, résultats de scans, documents générés
- Données de paiement : traitées par Stripe (nous ne stockons pas vos données bancaires)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Fourniture du service d'analyse RGPD | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion des paiements et facturation | Exécution du contrat / Obligation légale (Art. 6.1.b/c RGPD) |
| Amélioration de nos services | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Communication commerciale (si consentement) | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) |
| Respect des obligations légales | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) |
4. Durées de conservation
- Données de compte : pendant la durée de votre abonnement + 3 ans après la résiliation
- Résultats de scans : 1 an (gratuit) ou durée de l'abonnement (payant)
- Documents générés : durée de l'abonnement + 1 an
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Logs de connexion : 1 an
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :
- Personnel autorisé : équipe technique et support
- Sous-traitants :
- Cloudflare (hébergement, CDN)
- Stripe (paiements)
- Autorités : sur demande légale uniquement
6. Transferts hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants (Cloudflare, Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Le Data Privacy Framework UE-États-Unis
- Les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données (Art. 15)
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes (Art. 16)
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (Art. 17)
Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données (Art. 18)
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format lisible (Art. 20)
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement (Art. 21)
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@rgpd-scanner.com
Vous pouvez également exporter ou supprimer vos données depuis la page Paramètres de votre compte.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
- Authentification JWT sécurisée
- Accès restreint aux données personnelles
- Hébergement sécurisé sur Cloudflare
9. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
Dernière mise à jour : 2 janvier 2026
Cette politique peut être modifiée. En cas de changement majeur, vous serez informé par email.