Retour à l'accueil

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : [Votre Entreprise]

Forme juridique : [SAS / SARL / Auto-entrepreneur / etc.]

Capital social : [Montant] euros

Siège social : [Adresse complète]

SIRET : [Numéro SIRET]

RCS : [Ville] B [Numéro]

Numéro TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]

2. Contact

Email : contact@rgpd-scanner.com

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Site web : https://rgpd-scanner.com

3. Directeur de la publication

Directeur de la publication : [Nom du directeur de publication]

4. Hébergement

Hébergeur : Cloudflare, Inc.

Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site web : https://www.cloudflare.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de [Votre Entreprise] ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de [Votre Entreprise].

6. Limitation de responsabilité

RGPD Scanner fournit un service d'analyse automatisée à titre informatif. Les résultats des analyses ne constituent pas un avis juridique et ne peuvent se substituer à l'expertise d'un professionnel du droit spécialisé en protection des données.

[Votre Entreprise] ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 2 janvier 2026